ENM Public

L’accès à l'application Moodle (plateforme d'apprentissage de l'ENM) implique le partage de certaines de vos données personnelles (nom, prénom, e-mail et activité sont obligatoires, ville et pays sont facultatifs) avec l’Ecole nationale de la magistrature (ENM), responsable du traitement.

Recueil et traitement
Le recueil de ces données est obligatoire pour accéder à l’application. Vous êtes invité.e à communiquer et actualiser ces informations avec la plus grande exactitude.
Ce traitement de données a pour finalités : 

• L’inscription aux cours, 
• L’animation pédagogique par les équipes pédagogiques de l’ENM, 
• La réalisation de statistiques internes à l’ENM sur l’utilisation de l’application.

Ce traitement repose sur votre consentement à la collecte de vos données personnelles pour ces seules finalités.

Les données seront uniquement traitées et conservées par les services internes habilités. L’École nationale de la magistrature s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’usager, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Accès et conservation
Vos données seront conservées pour une durée de trois (3) ans. A l'issue de cette période, vous serez averti.e de la suppression de votre inscription à la plateforme, ainsi que de vos données personnelles, à défaut d'une action de votre part, dans un délai de six (6) mois.

À tout moment, vous pourrez accéder aux données vous concernant, les rectifier par le biais de votre onglet « profil » sur l’application.

De manière plus générale, vous pourrez également demander à accéder, rectifier, effacer ou limiter les données vous concernant. Vous pouvez également, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le DPO, en justifiant de votre identité, par mail adressé à dpo.enm@justice.fr ou par courrier à l’ENM - DPO - 10 rue des Frères Bonie 33080 Bordeaux Cedex.

En cas de litige, vous avez la faculté de saisir l’autorité de contrôle, la CNIL, sur le site www.cnil.fr ou à l’adresse suivante : CNIL – Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80 715 75 334 PARIS CEDEX 07 – France.

En savoir plus sur la charte de la protection des données de l'ENM, dans le cadre du RGPD